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C-48, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration fixe la durée, le contenu, les objectifs, les conditions et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement ou des deux à la fois en fonction des déficiences constatées chez le membre et eu égard à la protection du public.
D. 352-93, a. 2.
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